Ces conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services par EducKn1.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande ou réservation avec EducKn1.
Identification : mentions légales
Identification du site web : https://www.educkn1.fr
Société : SAS EducKn1
Adresse du siège sociale : 1 lot les Pins, 84550 à Mornas, France
e-Mail : educk1@outlook.fr
Téléphone : 07.86.76.65.70
SIRET : 927 542 126 00010
RCS : 932 580 608 R.C.S Avignon
Mis à jour le : 01/04/2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent :
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- Aux prestations de formation, d’accompagnement ainsi qu’à la vente des produits proposés par EducKn1.
Les prestations proposées peuvent être réalisées :
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- Soit au bénéfice de groupes constitués par une entreprise généralement dans ses locaux
- Soit au bénéfice de personnels de différentes entreprises
- Soit selon des formules définies au cas par cas pour les particuliers
Toute prestation, service d’accompagnement ainsi que l’achat de produits proposés par EducKn1 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Description générale
Prestations :
La disponibilité des cessions de formations et accompagnement est renseigné directement sur le site internet internet suivant : https://www.educkn1.fr
Les produits :
Les produits sont proposés dans a limite des stocks disponibles. Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuelles, ce que le client reconnaît. Le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements via le formulaire de contact, avec pour « objet : Question logistique ».
EducKn1 se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou échanger sans avis préalable les produits en vente sur le site.
Nous conseillons à nos clients de s’assurer de la compatibilité des matériaux de nos produits avec leurs potentielles allergies.
Articles 3 : Acceptation d’une demande de prestation – commande de produit
Prestations :
Une demande de prestation ne sera prise en compte par EducKn1 qu’à la réception du paiement via le site internet ou à la réception d’un exemplaire de devis envoyé au demandeur et retourné par celui-ci, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord » ainsi que du versement d’un acompte ou du règlement conformément aux conditions prévues dans le devis.
Les tarifs indiqués dans les devis sont valables 3 mois à compter de la date d’émission de ce dernier.
Commande de produit :
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://educkn1.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Ils feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Toute commande ne sera validée qu’après l’acceptation du paiement.
EducKn1 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande sur le site internet https://educkn1.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Articles 4 : Annulation ou report
Prestations :
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- Annulation du fait d’EducKn1 :
EducKn1 se réserve le droit d’annuler une prestation pour des raisons d’organisation, au plus tard 7 jours avant la date de début de la prestation sauf en cas de force majeur tel que visé à l’article 1218 du Code Civil (grève, maladie du formateur, …).
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- Report du fait d’EducKn1 :
Si les conditions météorologiques, de sécurité l’exigent ou le nombre de Clients minimum requis lors de la prestation n’est pas atteint, ou en cas de tout autre évènement imprévisible ou non empêchant le bon déroulement de la prestation, EducKn1 pourra décider de son report à une date ultérieure, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé par le Client. Sauf évènement grave, imprévisible et non imputable à EducKn1, les Clients seront informés de ce report au plus tard 7 jours avant le début de la prestation.
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- Désistement / annulation du fait du Client :
Pour être valable, toute annulation doit être notifié par écrit (lettre ou e-mail) au moins 14 jours avant la date de début de la prestation. Ceci donnera droit à un remboursement intégrale des sommes versés.
Le Client est expressément informé qu’en dehors de ce délai : aucun remboursement ne sera accordé. Seront considérés comme une annulation : la non-présentation d’un Client à la prestation, la présentation du Client sans l’un des documents nécessaires mentionnés au préalable ou une annulation pure et simple du Client dans un délai inférieur à 14 jours avant le début de la prestation.
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- Report du fait du Client :
Le Client a la possibilité de reporter sa participation au stage à condition d’en avertir EducKn1 au plus tard 7 jours francs précédant le début de la prestation.
Sous réserve du respect de ce préavis, le Client aura la possibilité de se réinscrire à une session ultérieure selon les dates proposées par EducKn1. En revanche, en cas de non-respect de ce préavis, la prestation ne pourra être reporté et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’empêchement grave, imprévisible, non imputable au Client et dûment justifié (maladie, accident, funérailles d’un proche, etc), EducKn1 examinera à sa discrétion toute demande de report de la prestation mais ne pourra procéder à un remboursement.
Commande de produit :
Si, en dépit de la vigilance de EducKn1, les produits sont indisponibles, EducKn1 en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EducKn1, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
Articles 5 : Prix
Prestations :
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de l’achat), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Le prix inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique nécessaire à la prestation.
Pour les prestations réalisées dans les locaux des bénéficiaires, ceux-ci mettront à disposition une zone adaptée permettant le bon déroulement de la formation.
Des conditions particulières peuvent indiquer les équipements fournis ou à fournir.
EducKn1 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis ou réservation en ligne
Déplacement :
EducKn1 propose de se déplacer dans votre secteur pour vous proposer certaines prestations.
N’hésitez pas à nous contacter afin pour que l’on puisse vous proposer un devis.
Les frais de déplacement seront facturés de la manières suivante : frais de carburant et de péage d’après le site internet michelin itinéraire (https://www.viamichelin.fr/itineraires) + 20 euros par heures de trajets (aller-retour) en une fois sur l’ensemble de la prestation (à répartir entre l’ensemble des participants).
Commande de produit :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l’achat), sauf indication contraire et hors frais de traitement d’expédition.
Les frais de port ou participation aux frais de traitement de commande seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’EducKn1. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
EducKn1 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le ou les produits sera / seront facturé(s) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeureront la propriété de la société EducKn1 jusqu’au paiement complet de ou des produit(s).
Important : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Articles 6 : Paiement
Prestations :
Le règlement du prix de la prestation s’effectue suivant les conditions fixées sur le site internet ou devis, telles que stipulées dans l’article 3 ci-dessus.
Pour régler sa prestation, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition, ou pour certains services, par virement bancaire.
Pour faciliter le processus de paiement pour certaines prestations, un acompte peut être requis lors de la commande en ligne. Cependant, pour démarrer la prestation, le montant restant dû devra être réglé selon les modalités de paiement acceptées (espèces, carte bancaire, chèque – libellé au nom du Client). Dans certains cas, un paiement échelonné peut être proposé, nécessitant alors la remise de chèques couvrant le montant total de la prestation demandée.
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, une pénalité de retard s’élevant à 1.5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de recouvrement judiciaire ou extra judiciaire, l’ensemble des frais exposés par EducKn1 est à la charge du client. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement s’élève à 40 euros, en sus des indemnités de retard.
Commande de produit :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment où vous passez la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
EducKn1 conserve la propriété du ou des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.
Pour les paiements par carte bancaire (CB, VISA, e-carte bleu), toutes les informations que les clients communiquent à EducKn1 sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition, ou pour certains services, par virement bancaire.
Articles 7 : Rétractation
Prestations :
Le droit légal de rétractation à compter de la réservation en ligne, signature du contrat ou du devis s’étend sur une période de 14 jours. Pour prendre effet, veuillez nous notifier par écrit (lettre ou e-mail) votre souhait de bénéficier de votre droit de rétractation dans ce délai.
Dans le cas où la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, vous consentez à ce que votre droit de rétractation prenne fin.
Commande de produit :
Dans le cadre de la « loi Hamon » et conformément aux dispositions de l’articles L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour prendre effet, veuillez nous notifier par écrit (lettre ou e-mail) votre souhait de bénéficier de votre droit de rétractation dans ce délai.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EducKn1 procèdera au remboursement des sommes versés dans un délais de 14 jours suivant la réception retour du produit.
Sachez qu’en cas de non récupération de votre colis (Point Relais ou Bureau de Poste), les frais de port ne seront pas remboursés.
Le client devra renvoyer à ses frais le(s) produit(s), sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la description de la commande initiale.
Procédure de retour de produits :
Les articles doivent nous être retournés complets, dans leur emballage, non descellés et non utilisés, munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n’ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).
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- Signaler votre demande de bon de retour via le formulaire de contact avec pour objet : « Retour produit – Rétractation »
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- Imprimer le bon de retour après acceptation de nos services et le joindre au colis
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- Indiquer le numéro de retour sur le colis
Adresse :
EducKn1 – Service logistique
1 lot les Pins
84550 à Mornas (France)
Articles 7 : Livraison de produits
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai estimé sur la page de validation de la commande.
Coût d’expédition : les frais d’envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus.
Articles 8 : Garantie de qualité / résultat
Prestations :
Lors de nos prestations, nous nous engageons à une obligation de moyen et non de résultat.
Cela signifie que nous mettons en œuvre toutes nos compétences, notre expertise et nos ressources pour atteindre les objectifs fixés, sans garantir un succès certain.
En effet, la limite dépend des réaction du/des client(s) ainsi que leur chien, qui sont tous deux des êtres vivants.
Celles-ci peuvent varier en fonction de facteurs individuels et environnementaux, mais également de la participation active et l’engagement de nos clients.
Commande de produits
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit (lettre ou e-mail) dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec l’ensemble des éléments (produits, emballage, notice, etc …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Articles 9 : Obligation et confidentialité
EducKn1 considère comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de ses prestations.
EducKn1 ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature de la prestation, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Articles 10 : Protection des données personnelles
Afin de traiter la demande d’inscription du client et lui envoyer des informations commerciales, EducKn1 collecte ses données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.
Articles 11 : Responsabilité
EducKn1 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant des animaux des Clients, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du (ou des) produit(s) acheté(s) ou encore de la mauvaise mise en application des gestes et technique enseignés lors des prestations.
De plus, EducKn1 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Articles 12 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments vendus sur le site https://www.educkn1.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EducKn1. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonore.
Les supports papier ou numérique remis lors des sessions de formation sont la propriété d’EducKn1. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès d’EducKn1.
L’ensemble des textes, commentaires, livrets, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la prestation est soumise à autorisation et préalable de EducKn1 sous peine de poursuite judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’organisme de formation en cédant ou en communiquant ces savoirs et documents.
Articles 13 : Indemnités
Le Client et l’entité bénéficiaire de la formation (si elle est différente du Client) acceptent la responsabilité du respect des présentes conditions. Le Client et l’entité bénéficiaire acceptant d’indemniser EducKn1 de toute perte, dommage ou dégâts causés à toute propriété ou à tout employé et partenaire du fait de tout stagiaire inscrit par le Client ou l’entité bénéficiaire.
Articles 14 : Litiges
La langue de ces Conditions Générales de Vente est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.